Mentions légales

Mentions légales

Le site Internet regie-belfort.com est la totale propriété de la Régie des quartiers de Belfort, dont le siège social est situé au au 3 rue Parant 90000 Belfort – France.

INFORMATIONS LÉGALES

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les modalités énoncées ci-dessous. Conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet regie-belfort.com sont :

Propriétaire du site :

Régie des quartiers de Belfort
Association (loi 1901) sans capital social.
N° TVA intracommunautaire : FR49379791064
Mail :
contact@regie-belfort.com – Tél : 03 84 22 52 43

Directrice de la publication : Céline Loueslati

Réalisation du site web : L’attitude 90 – Belfort

ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Régie des quartiers de Belfort est propriétaire de l’ensemble des contenus du site Internet, y compris des visuels (logos, illustrations, photographie etc.) ou dispose des autorisations nécessaires pour les exploiter. Il est formellement interdit de reproduire, partiellement ou intégralement, n’importe quel contenu du site, sans une autorisation écrite de la Régie des quartiers de Belfort.

COLLECTE DES DONNÉES

Les informations récupérées par la Régie des quartiers de Belfort via le site Internet ne sont pas revendues. Si vous souhaitez modifier, faire supprimer toute donnée vous concernant, merci d’en faire la demande par écrit à contact@regie-belfort.com ou d’envoyer un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le site regie-belfort.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins statistiques et d’affichage. Pour en savoir plus, consultez la rubrique RGPD/COOKIES. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.